Vous vous apprêtez à embarquer en tant que chef de bord d'un navire de plaisance. Que ce soit votre bateau, un bateau de location, ou un bateau prêté par un ami, êtes-vous certain d'être en règle en ce qui concerne le permis et l'assurance ?
Voici, en résumé, quelques aspects à vérifier avant de profiter de cette navigation qui s'annonce agréable.
Plusieurs questions à se poser : Quel est le type de bateau et quelle est la puissance de son moteur ?
⚓Le permis bateau : est-il obligatoire ?
En France, le permis bateau n'est pas toujours exigé
Cela dépend du type de navigation et de la puissance du bateau.
Pour un bateau NUP (Navire à Usage Privé) dont le principal moyen de propulsion est la voile, le permis n'est pas nécessaire.
Il est requis si vous pilotez un bateau à moteur de plaisance ou de sport de plus de 6 chevaux (4,5 kW) ou un jet-ski, même pour une courte durée.
En revanche, dès lors qu'un bateau de plaisance (voilier ou moteur) est utilisé à des fins commerciales (NUC : Navire à Usage Commercial) tel que transport de passagers, sorties touristiques, pêche de loisir encadrée, il doit être enregistré sous un statut spécifique (NUC, NAC, RIF) et le chef de bord doit être titulaire d'un brevet professionnel.
Exemple
Un bateau de plaisance inscrit en NUC ou NAC ou RIF qui sort en mer en emmenant des pêcheurs amateurs avec leur canne le matin. L'après-midi, activité d'un navire à passagers (maximum 12) avec l'embarquement de touristes à destination de sites côtiers.
📋Quel type de permis ?
Il existe différents types de permis selon que l'on navigue sur un NUP ou un NUC.
1. Le Permis côtier (NUP)
Ancien format du permis côtier
Format actuel du permis
Dès 16 ans, le plus courant, il permet de naviguer de jour comme de nuit dans les limites de six miles d'un abri, sans restriction de vitesse.
Par ailleurs, le permis côtier permet de naviguer sur les lacs et points d'eau fermés, mais pas les rivières et les canaux.
L'examen comprend une épreuve théorique sous forme de QCM et une épreuve pratique.
2. Le Permis hauturier (NUP)
Est une extension du permis côtier, il permet une navigation sans limite de distance.
Il repose sur des compétences avancées : lecture de carte marine, préparation de navigation, marées, courants, météo, phares, équipements et sécurité.
3. Le Permis fluvial (NUP)
Pour les rivières, canaux et lacs intérieurs pour les bateaux à la puissance supérieure à 6 cv et pour des embarcations inférieures à 20 m.
Au-delà de 20 mètres, un permis « grande plaisance eaux intérieures » est nécessaire.
4. Pour un bateau commercial (NUC, NAC, RIF)
Parmi les principaux brevets français figurent :
- •
Capitaine 200 et supérieur (ou Capitaine 200 voile) pour les navires à usage commercial
- •
BACPN / BRACPN / BACPNV pour les petits navires de moins de 12 mètres transportant jusqu'à 12 passagers, avec des conditions de distance et de puissance limitées
Ces brevets visent à sécuriser juridiquement et techniquement l'exploitation professionnelle des navires de plaisance.
🌍À l'étranger
Il n'existe pas de permis plaisance international à proprement parler, mais des certificats internationaux ou des traductions officielles du permis peuvent être exigés lors de navigations à l'étranger.
Le principe du pavillon
En haute mer, c'est la nationalité du navire qui détermine la réglementation applicable, et non celle du skipper.
Les règles varient fortement selon les pays européens. Certains imposent un permis même pour la voile (Grèce, Croatie, Espagne, Portugal), tandis que d'autres ne l'exigent pas (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni).
Important pour la location
En cas de location à l'étranger, c'est la réglementation du pays de la base de location qui s'applique.
Cas particulier : Brevets étrangers et reconnaissance
Les brevets britanniques, notamment ceux délivrés par la Royal Yachting Association (RYA), comme le Yachtmaster Offshore, sont très recherchés dans le secteur professionnel international, en particulier pour les yachts de moins de 24 mètres.
Toutefois, leur reconnaissance en France dépend du pavillon, de l'usage du navire et des équivalences administratives.
🛡️L'assurance bateau : obligatoire ou non ?
En France, l'assurance n'est pas obligatoire pour les bateaux de plaisance (NUP)…
Néanmoins, elle est fortement recommandée, et souvent exigée par les ports et marinas, pour une location ou lors d'événements nautiques.
Assurance minimale recommandée
Une assurance Responsabilité Civile (RC) est vivement conseillée. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers et est indispensable pour éviter des frais énormes en cas d'accident.
Garanties optionnelles (mais utiles) :
Dommages au bateau
Vol et vandalisme
Assistance et remorquage
Protection du skipper et des passagers
Bon à savoir : Le rôle et la responsabilité du chef de bord
Le chef de bord (skipper, capitaine ou barreur) est juridiquement responsable du navire et des personnes embarquées. Selon la division 240, il doit garantir la sécurité, la conformité du bateau, la présence de l'équipement obligatoire et le respect de la réglementation.
Cette responsabilité peut incomber au propriétaire, au locataire, à un employé ou à un skipper recruté via une société ou une plateforme spécialisée.
📝En résumé
Le permis bateau n'est pas toujours obligatoire en France, cela dépend du type de bateau et de son usage
Le permis côtier est requis pour les bateaux à moteur de plus de 6 cv
Les voiliers de plaisance (NUP) ne nécessitent pas de permis
Les navires commerciaux (NUC) requièrent des brevets professionnels
L'assurance n'est pas obligatoire mais fortement recommandée
Le chef de bord est juridiquement responsable de son navire
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