Janvier, sur le ponton. Un courriel du guichet fiscal de la plaisance s'affiche sur votre téléphone : la taxe de votre voilier de 9,50 mètres est à régler avant fin mars. Votre voisin, un open de 6,50 mètres au gros hors bord, n'a jamais rien reçu.
En 2027, votre voisin pourrait recevoir le même courriel : la loi de finances pour 2026 réécrit la taxe annuelle bateau. Voici qui paie, combien, et comment éviter la majoration, barème officiel à l'appui.
L'essentiel : la taxe annuelle bateau (TAEMUP, ex DAFN) est due par le propriétaire au 1er janvier d'un bateau de 7 mètres et plus, ou d'un bateau plus court dont la motorisation atteint 22 CV administratifs jusqu'en 2026, puis 120 kW à partir de 2027. Elle se paie uniquement en ligne, au plus tard fin mars quand l'avis arrive en janvier.
🧾 Qui doit payer la taxe annuelle bateau ?
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) remplace le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), que gérait la douane. Elle relève des articles L423-4 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et du guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFiP), à Saint-Malo. Jusqu'au 31 décembre 2026, elle vise :
- •Les bateaux de 7 mètres et plus : voile ou moteur, au minimum pour le droit de coque.
- •Les bateaux plus courts : à partir de 22 CV administratifs, calculés sur la cylindrée pour un moteur thermique, et non sur les chevaux affichés.
- •Les motos nautiques : moins de 4 mètres de coque et 90 kW ou plus.
Au 1er janvier 2027, le seuil des bateaux de moins de 7 mètres devient 120 kW de puissance réelle cumulée, soit environ 163 ch.
Le redevable est le propriétaire inscrit au 1er janvier : en cas de vente, le vendeur paie l'année en cours. Un résident fiscal français dont le bateau bat pavillon étranger paie aussi, et le lieu d'amarrage n'y change rien.
📏 Le barème 2026 : droit de coque et droit moteur
Jusqu'à fin 2026, la taxe additionne deux termes :
- •Droit de coque : 77 €, 105 €, 178 €, 240 € et 274 € pour chaque tranche d'un mètre de 7 à 12 m, puis 458 € de 12 à moins de 15 m et 886 € au delà.
- •Droit moteur : un tarif par CV administratif selon la puissance totale : rien jusqu'à 5 CV, 14 € de 6 à 8 CV, 16 € de 9 à 10, 35 € de 11 à 20, 40 € de 21 à 25, 44 € de 26 à 50, 50 € de 51 à 99 et 64 € à partir de 100 CV.
- •Abattement de 5 CV : sous 100 CV, ce tarif s'applique à la puissance diminuée de 5 CV, chaque hors bord étant compté à part.
🔄 Réforme 2027 : ce qui change pour votre bateau
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (article 66), déjà intégrée au CIBS sur Légifrance, modifie le calcul au 1er janvier 2027.
- •Droit moteur en kilowatts : seulement à partir de 120 kW. En dessous, un bateau de 7 m et plus ne paie que sa coque, un bateau plus court ne paie rien.
- •Barème progressif : dès le premier kilowatt, 3 € jusqu'à 159 kW, puis 4 € pour la fraction de 160 à 299 kW, 5 € de 300 à 999 kW et 6 € au delà.
- •Coque revalorisée : 80 €, 110 €, 185 €, 250 € et 285 € pour les tranches de 7 à 12 m, puis 470 € de 12 à moins de 15 m, 900 € de 15 à moins de 24 m et 1 200 € au delà.
- •Électrique et hydrogène : droit moteur réduit de moitié pour une propulsion exclusivement électrique, à hydrogène ou les deux.
Selon la fiche presse du ministère du 17 juillet 2026, plus de 90 % de la flotte n'est pas redevable et près de 3 500 navires ne seront plus taxés. Côté voile, 58 % des voiliers de plus de 7 mètres paient aujourd'hui un droit moteur, contre 1 % après la réforme.
💶 Ce que la taxe coûte vraiment
Exemples calculés avec le barème officiel ; le simulateur du ministère, sur mer.gouv.fr, donne votre montant exact.
- •Voilier de 9,50 m de 2015, diesel de 2 litres : 8 CV administratifs, dont 3 taxés à 14 €. En 2026, 178 € de coque et 42 € de moteur, soit 220 €. En 2027, 185 € de coque seulement.
- •Open de 6,50 m de 2022, hors bord de 147 kW (200 ch) : en 2026, taxé seulement s'il atteint 22 CV administratifs. En 2027, 147 kW à 3 €, soit 441 €.
- •Vétusté : avant 2008, le droit de coque baisse de 80 % (avant 1993), 55 % (1993 à 1997) ou 33 % (1998 à 2007). Jusqu'en 2026, le droit moteur suit ces taux s'il ne dépasse pas 100 CV ; dès 2027, 70 %, 50 % et 25 % sous 1 000 kW. Seule compte l'année de la coque, même avec un moteur neuf.
- •Seuil de 76 € : en dessous, rien n'est réclamé. Dès 2027, un bateau de moins de 9 mètres construit avant 2008 et motorisé sous 120 kW ne paiera donc rien.
- •Autres réductions : minoration Corse (10 % en 2025 et 2026), prorata des mois restants l'année du premier enregistrement, exonération des bateaux labellisés d'intérêt patrimonial ou classés monuments historiques (inscrits aussi dès 2027).
Cette taxe s'ajoute à la place de port, à l'entretien et à l'assurance, détaillés dans « Budget bateau 2026 : réduire les frais de plaisance ». Pour comparer deux modèles, voyez aussi « Premier bateau pas cher : lequel choisir, combien par an ? ».
💳 Comment payer sans majoration ?
- •L'avis : une notice arrive par courriel, ou par courrier, avec vos codes de télépaiement. En 2025, les envois ont commencé le 6 janvier.
- •Le paiement : uniquement en ligne sur demarches-plaisance.gouv.fr, par carte ou prélèvement, au plus tard le dernier jour du deuxième mois qui suit la constatation de la taxe (article A423-9 du CIBS). En 2025, il était attendu avant le 31 mars.
- •Le retard : majoration de 5 % des sommes dues, avec un minimum de 60 € (article L5112-1-26 du code des transports).
- •L'oubli de déclaration : majoration de 80 % du montant éludé, ramenée à 30 % si vous payez en ligne dans les 15 jours suivant l'avis d'infraction (article L5112-1-27), et rappel possible sur quatre ans pour un achat non déclaré.
- •Les changements : achat, vente, moteur ou adresse se déclarent dans le mois à la DDTM ou à la DML, sous peine d'une amende pouvant atteindre 1 500 €. Un nouveau moteur compte au 1er janvier suivant.
Ce changement de moteur concerne aussi votre assurance : s'il aggrave le risque déclaré, l'article L113-2 du code des assurances vous laisse 15 jours pour prévenir votre assureur. Et payer la taxe ne vous assure de rien : l'assurance plaisance n'est pas obligatoire par la loi, mais les ports l'exigent pour attribuer une place.
🎯 En résumé
- •Qui : le propriétaire au 1er janvier d'un bateau de 7 m et plus, ou d'un bateau plus court très motorisé.
- •Combien en 2027 : de 80 € à 1 200 € de coque dès 7 m, plus un droit moteur à partir de 120 kW.
- •Moins cher : vétusté avant 2008, Corse, prorata la première année, rien sous 76 €.
- •Quand : en ligne uniquement, fin mars pour un avis reçu en janvier.
- •Vigilance : tout changement se déclare dans le mois, et sans tarder à votre assureur.
Nouveau bateau, nouveau moteur ou échéance qui approche : demandez votre devis d'assurance bateau Odock en ligne et comparez garanties, franchises et valeurs d'indemnisation.