Bateau en mer

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Réglementation

4 min

Matériel de sécurité obligatoire à bord : la check-list Division 240, zone par zone

Juillet, 15 heures, la vedette des Affaires maritimes s'approche de votre bord. Contrôle de routine. Gilets, feux à main, extincteur : tout y passe. C'est là qu'on découvre que les feux sont périmés depuis deux ans, ou que le gilet de l'enfant est taillé pour un adulte.

La Division 240, c'est le texte qui fixe ce que vous devez embarquer selon votre navigation. Elle a été mise à jour en mai 2026, et quelques idées reçues ont la vie dure. Voici la check-list, zone par zone, sans blabla.

⚓ La règle de base : l'abri, pas la côte

Tout se calcule en distance d'un abri, pas de la côte. Un abri, c'est un endroit où le bateau et l'équipage peuvent se mettre en sécurité et repartir sans assistance : port accessible, mouillage protégé, plage abordable selon la météo du jour.

La nuance compte : un port sous le vent par mer formée n'est plus un abri. Quatre zones en découlent :

  • Basique : à moins de 2 milles d'un abri
  • Côtier : de 2 à 6 milles
  • Semi-hauturier : de 6 à 60 milles
  • Hauturier : au-delà de 60 milles

Chaque dotation inclut la précédente. On empile, on ne remplace pas.

🧭 Basique (moins de 2 milles) : le minimum vital

  • Un gilet par personne (EIF), 50 N minimum pour un adulte. Enfant de 30 kg ou moins : 100 N, quelle que soit la distance. C'est le point le plus contrôlé, et le plus souvent raté.
  • Un dispositif lumineux étanche, autonomie 6 heures minimum, collectif ou fixé à chaque gilet.
  • Un moyen de remorquage réellement accessible, pas enfoui sous les pare-battages.
  • Selon le bateau : extincteur conforme au manuel propriétaire, écope ou pompe, ligne de mouillage adaptée.
  • Hors Méditerranée : de quoi connaître les horaires et coefficients de marée du jour.

Et depuis octobre 2024, le coupe-circuit doit être porté (poignet, jambe ou gilet) dès que le moteur tourne sur un hors-bord à commande à la barre, avec un second coupe-circuit accessible à bord.

📏 Côtier (2 à 6 milles) : on ajoute la couche repérage

  • Un dispositif homme à la mer : bouée fer à cheval ou couronne. Non remplaçable par le port du gilet en dessous de 6 milles.
  • 3 feux rouges à main en cours de validité. Vérifiez la date, c'est la péremption la plus fréquente en contrôle.
  • Un compas magnétique étanche (ou GPS étanche faisant fonction). Le smartphone seul ne compte pas.
  • Cartes officielles de la zone, papier ou électronique avec support de lecture.
  • RIPAM et description du balisage de la région, consultables à bord.

🌊 Semi-hauturier (6 à 60 milles) : on change d'échelle

  • Gilets 150 N pour tout le monde, révisés (cartouche, pastille, date).
  • VHF fixe conforme, obligatoire depuis 2017. Si elle est ASN, le MMSI doit être programmé.
  • Radeau de survie pour l'ensemble de l'équipage. Une annexe gonflable n'est pas un équivalent.
  • Harnais et longe : un jeu par personne sur voilier, un à bord sur moteur.
  • Trousse de secours conforme, journal de bord, matériel pour faire le point et tracer une route, réception météo à bord, projecteur de recherche étanche.

Bonne nouvelle de la mise à jour réglementaire : les 3 fusées à parachute et les 2 fumigènes ne sont plus exigés. Les 3 feux rouges à main restent. Au delà de 60 milles (hauturier), ajoutez balise EPIRB enregistrée, VHF portative étanche et radeau conforme hauturier.

🎯 Les 4 pièges qui coûtent cher en contrôle

  1. Raisonner en distance de la côte au lieu de la distance d'un abri.
  2. Le gilet enfant inadapté : moins de 30 kg = 100 N, sans exception.
  3. Le matériel périmé : feux à main, révision du radeau, cartouches de gilets.
  4. Le matériel inaccessible : un gilet sous trois coffres n'existe pas aux yeux du contrôleur, ni en situation réelle.

🛡️ Et côté assurance ?

Un matériel non conforme ne vous prive pas automatiquement d'indemnisation, mais il peut peser lourd dans l'analyse d'un sinistre : un incendie sans extincteur conforme ou un homme à la mer sans dispositif de repérage, et la discussion avec l'assureur se complique. Le réflexe simple : une vérification de la dotation en début de saison, dates de péremption comprises, et une photo du matériel rangé. Dix minutes qui sécurisent votre navigation et votre dossier.

🎯 En résumé

La Division 240 n'est pas une liste de corvées, c'est une logique : plus vous vous éloignez d'un abri, plus vous devez être autonome pour flotter, alerter et être vu. Comptez vos milles depuis un abri, adaptez les gilets aux gabarits, traquez les dates de péremption, et le contrôle de juillet ne sera qu'une poignée de main.

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